CGV:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société CHIC FOOD SHOP et de l’épicerie fine Jeune Homme. L'acheteur déclare accepter expressément, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente, qui priment sur toutes autres conditions générales d'achat et sur tous autres documents tels que prospectus, brochures, documents publicitaires ou promotionnels ou catalogues émis par la société Chic Food Shop et qui n'ont qu'une valeur indicative. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir des relations antérieures entre les Parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications ne seront applicables qu'aux commandes postérieures.
La navigation sur le site http://www.epiceriejeunehomme.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Le fichier client de la société Chic Food Shop est déclaré à la CNIL sous le numéro sous le numéro 2086741.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



COMMANDE

L'émission ou l'établissement de la commande s'entend de la date d'envoi par l'acheteur de sa commande ferme à Chic Food Shop. Les commandes transmises par l'acheteur à Chic Food Shop sont irrévocables, sauf notification par Chic Food Shop d'une impossibilité d'honorer la commande aux conditions d'usage. Chic Food Shop se réserve le droit de réduire ou annuler les commandes, notamment en fonction de ses disponibilités. Lors de sa première commande, l'acheteur doit préciser ses coordonnées complètes (nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique valide et en état de bon fonctionnement) ainsi que ses coordonnées bancaires, et s’il représente une société, le n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de celle-ci ainsi que son numéro d’immatriculation de TVA.
Les délais de livraison sont établis en fonction des informations portées à la connaissance de la société Chic Food Shop au jour de la commande



PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande, l'acheteur déclarant avoir pris connaissance des tarifs avant de contracter. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). française applicable au jour de la commande. Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Ni la société Chic Food Shop ni l’épicerie fine Jeune Homme n’acceptent les chèques. Les achats sont à payer comptant par carte bleue ou virement.
En cas d’accord dérogatoire exprès, un acompte de 60% du montant total TTC sera néanmoins exigé au moment de la commande. Le solde étant dû au retrait ou à la livraison de la marchandise. Cet accord dérogatoire exprès doit être requis préalablement par écrit à l’adresse suivante : SARL Chic Food Shop - 3 rue jacques Mawas 75015 Paris.
Tout défaut ou retard de paiement par rapport à la date d'échéance figurant sur la facture entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable la perception d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur multiplié par 2 ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 et D.441-5 du Code de commerce.



RECLAMATIONS

En cas de pertes, d’avaries ou de dommages apparents au cours du transport, le destinataire est le seul à pouvoir constater l'état des marchandises à l'arrivée. Il appartient à l'acheteur de formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison en présence du livreur.
Aucune réclamation ne pourra être prise en considération après un délai de 15 jours à partir de la date de l’achat ou de la réception des produits.



FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, Chic Food Shop n'est pas tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations. Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les attentats, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves du travail, les grèves de transport, l'impossibilité de livraison par la société Chic Food Shop ne relevant pas de son fait, quelle qu'en soit l’origine.



DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La langue d'interprétation est la langue française.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

Pour les contestations, de quelque nature qu'elles soient qui pourraient naître relativement à la validité, l'interprétation ou

l'exécution des présentes conditions de ventes, les tribunaux du ressort de Paris (France) seront seuls compétent.




SARL CHIC FOOD SHOP

3 rue Jacques Mawas 75015 Paris RCS 804 827 236

TVA FR 12 804 827 236